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  • Photo du rédacteurLaurie Croteau

Diversité et inclusion : les droits et obligations des employeurs précisés par des décisions récentes

Importance de la diversité et de l'inclusion

Aujourd'hui, la diversité et l'inclusion sont des sujets incontournables pour les entreprises. Celles-ci réalisent de plus en plus les avantages de ces valeurs, tant pour le bien-être des employés que pour la performance globale de l'entreprise. Toutefois, il est crucial de ne pas perdre de vue l'aspect humain au cœur de ces initiatives.


Qu'est-ce que la diversité et l'inclusion ?

La diversité et l'inclusion vont bien au-delà des simples chiffres ou quotas. Elles impliquent la reconnaissance et la valorisation des différences individuelles, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, au genre, à l'âge, à l'orientation sexuelle ou à toute autre caractéristique. L'objectif est de garantir que chaque employé se sente respecté, entendu et soutenu.


Cadre juridique et décisions récentes

Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique en vigueur. Les récentes décisions en droit du travail fournissent des indications précieuses pour aider les employeurs à naviguer dans ce domaine complexe.


L’affaire Bilac

Le Tribunal canadien des droits de la personne a récemment statué sur une plainte déposée par un homme transgenre travaillant dans une entreprise de camionnage. Le plaignant a affirmé avoir été harcelé en raison de son identité de genre, qui n'était pas reflétée dans ses documents officiels. Ses collègues et supérieurs refusaient de reconnaître son identité de genre et utilisaient des pronoms incorrects. Le Tribunal a rappelé que pour prouver le harcèlement discriminatoire, les actes doivent être liés à un motif de discrimination, non sollicités ou importuns, et persistants ou suffisamment graves pour créer un milieu de travail hostile ou négatif qui a porté à la dignité de la personne employée.


D'après le Tribunal, l'identité ou l'expression de genre constitue un motif de discrimination prohibé par la loi. L'utilisation incorrecte de pronoms féminins ne correspond évidemment pas aux attentes du plaignant. Le Tribunal a conclu que le non-respect de l'identité de genre est une "source de stress important qui engendre humiliation, stigmatisation, détresse psychologique et déshumanisation " pour une personne transgenre, et que ces effets se sont prolongés pendant toute la période d'emploi du plaignant.



L’employeur doit démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et atténuer ses effets. Dans cette affaire, l’employeur n'avait pas de politique de harcèlement en place, ce qui a conduit le Tribunal à accorder 18 000 $ en dommages au plaignant. Cette décision est importante pour tous les employeurs, car elle souligne l'obligation de respecter les identités de genre et d'avoir des politiques de prévention.

Bien que cette décision ait été rendue sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle reste pertinente pour tous les employeurs au Québec, car l'identité ou l'expression de genre est également un motif protégé en vertu de la Charte québécoise des droits de la personne. En outre, le cadre d'analyse de cette affaire pourrait être appliqué dans le contexte d'une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi sur les normes du travail.


L’affaire Nipa

Le Tribunal canadien des droits de la personne a également examiné une plainte de discrimination basée sur la race et l'origine ethnique dans le cadre d'un processus d'embauche. La plaignante a affirmé que sa capacité de communication avait été jugée insuffisante lors d’une entrevue informelle. Bien que le Tribunal n'ait pas trouvé d'intention discriminatoire directe, il a analysé si des préjugés inconscients avaient pu influencer la décision. Le Tribunal a conclu que l'employeur avait une composition diversifiée de main-d'œuvre et n'avait pas de biais négatif conscient. Cette décision met en lumière l'importance pour les employeurs de prendre des initiatives en matière de diversité et d'inclusion, comme adopter des politiques et former le personnel à reconnaître les biais inconscients.


Réflexions sur le respect de l'humain et l'évolution du monde du travail

Au-delà des exigences légales, il est crucial de se rappeler que la diversité et l'inclusion ne sont pas seulement des obligations, mais des engagements envers le respect de l'humain. L'évolution du monde du travail nous pousse à repenser nos pratiques pour créer des environnements où chaque individu se sent valorisé et respecté. Les employeurs doivent adopter une approche holistique qui place l'humain au centre de leurs préoccupations. Cela signifie non seulement respecter les différences, mais aussi célébrer la diversité comme une richesse. Des politiques inclusives ne suffisent pas si elles ne sont pas accompagnées d'une culture d'entreprise qui valorise chaque employé.


Conclusion

Les employeurs doivent être bien informés et proactifs pour respecter les droits et obligations liés à la diversité et à l'inclusion. Ils doivent élaborer des politiques, mettre l'humain au cœur de ses  pratiques, créer des environnements de travail plus justes, respectueux et prospères.




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