Avec la pandémie, le télétravail s’est généralisé, devenant un mode de fonctionnement courant pour de nombreuses entreprises québécoises. Cette nouvelle réalité, bien que pratique, pose des défis importants, notamment en matière de surveillance des employés. En effet, le contrôle du travail à distance soulève la question sensible du "vol de temps", un sujet récemment abordé dans deux décisions judiciaires.
Cas 1 : Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal c Ville de Montréal
Dans une première affaire impliquant la Ville de Montréal, une conseillère immobilière a contesté son licenciement, arguant que son employeur avait abusé en utilisant un logiciel espion pour surveiller son activité en télétravail. L’enquête a révélé qu’elle ne travaillait en moyenne que 1 h 39 par jour sur une journée de 7 heures. Le syndicat représentant la salariée a admis qu’elle ne passait pas toute la journée sur son ordinateur, mais a contesté l’idée qu’elle consacrait le reste de son temps à des activités personnelles.
Le Tribunal a cependant conclu que, compte tenu des données recueillies, il était raisonnable de présumer que la salariée avait utilisé une partie de son temps pour des activités non liées au travail. Étant donné son autonomie au travail et l’absence de surveillance directe, l’employeur était en droit d’exiger un haut niveau de confiance. Le Tribunal a jugé que le licenciement était justifié, car les manquements de la salariée, tant au bureau qu’en télétravail, étaient suffisamment graves pour justifier une telle sanction.
Cas 2 : Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) c Québec (Ville)
Dans un autre cas, une préposée à l’administration de la Ville de Québec a été licenciée pour avoir falsifié ses heures de travail, aussi bien au bureau qu’en télétravail. Les divergences entre les heures déclarées et celles effectivement travaillées totalisaient 78,27 heures sur une période de trois mois et demi, soit l’équivalent de 2,75 semaines de travail. En télétravail, l’inactivité totale de son poste informatique pendant plus de 17 heures a été constatée, alors que ses tâches nécessitaient qu’elle soit constamment connectée.
Le Tribunal a souligné que ces écarts n’étaient pas de simples irrégularités mineures, mais un comportement systématique. En recevant un salaire sans fournir la prestation de travail attendue, la salariée a commis un vol de temps, violant ainsi son devoir de loyauté et d’honnêteté envers son employeur. Le Tribunal a conclu que cette faute grave justifiait son licenciement sans qu’il soit nécessaire de suivre le principe de la gradation des sanctions.
Conclusion : Entre travail et activités personnelles, une ligne à ne pas franchir
Ces décisions montrent clairement que, qu’il soit au bureau ou en télétravail, un employé qui abuse du temps de travail commet une faute grave pouvant mener à son licenciement. Cependant, il est important de noter qu’effectuer des activités personnelles pendant les heures de travail n’est pas nécessairement répréhensible, à condition que cela reste dans des limites raisonnables et ne nuise pas aux obligations professionnelles.
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