Lorsque quelqu'un dépose une plainte de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, il est essentiel de vérifier si cette plainte est recevable avant de commencer une enquête complète. Cette étape préliminaire, appelée analyse de recevabilité, permet de s'assurer que le traitement de la plainte est justifié. Voici pourquoi cette analyse est si importante.
Éviter les plaintes non fondées
L'analyse de recevabilité sert à éviter de mettre en branle un processus de traitement d'une plainte vouée à l’échec, frivole ou abusive. Il s'agit de vérifier que les allégations sont suffisamment solides pour justifier la tenue d'une enquête. Attention, une plainte irrecevable n’est pas automatiquement frivole ou abusive et n'exclut pas le fait que la personne plaignante ait agi de bonne foi.
Protéger les droits de tous
Lors de cette analyse, il est crucial de respecter les droits de toutes les personnes impliquées, y compris la personne plaignante et la mise en cause. L'enquêteur doit rester impartial et équitable, en veillant à ne pas prendre parti. Parfois, il peut être nécessaire de demander des informations supplémentaires pour mieux comprendre la plainte.
Utiliser les ressources efficacement
En analysant la recevabilité d'une plainte, l'enquêteur peut déterminer si une enquête complète est nécessaire. Cela permet de gérer efficacement le temps et les ressources de l'entreprise, en s'assurant qu'elles sont utilisées là où c'est vraiment nécessaire. Des solutions alternatives peuvent aussi être proposées telles que la gestion de conflit, l’analyse du climat de travail ou la médiation.
Maintenir la neutralité et l'impartialité
À ce stade, l'enquêteur doit rester neutre. Il examine la plainte en présumant que les allégations pourraient être vraies, mais sans tirer de conclusions hâtives. Cette approche prudente garantit que le processus reste équitable et ne défavorise pas l’une des parties.
Vérifier la conformité aux critères établies par la loi
L'analyse de recevabilité permet de vérifier si les faits allégués dans la plainte correspondent à ce que la loi définit comme du harcèlement psychologique ou sexuel.
Conclusion
L'analyse de recevabilité est une étape cruciale dans le traitement des plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel. Il est à rappeler que l’employeur a l’obligation d’intervenir lorsqu’une situation problématique liée à du harcèlement, ou à des risques de harcèlement, est portée à son attention.
Les employeurs peuvent demander l'aide d‘un professionnel enquêteur, agréé en relations industrielles tel un CRIA, afin d’intervenir et mener l’enquête dans les règles de l’art.
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